SMARTPUSH


Politique de confidentialité

1. Préambule

1. La Fédération Française d’Equitation (la FFE) s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Sur l’application FFE Licence +, la FFE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement.

3. L’identité et les coordonnées de la FFE sont précisées :

4. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la FFE et sur l’étendue de vos droits.

5. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Bases juridiques et finalités des traitements

7. Smartpush met en œuvre différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

Finalités des traitements fondés sur la poursuite des intérêts légitimes de Smartpush :

Finalités de traitements fondés sur l’exécution de mesures contractuelles :

Finalités des traitements fondés sur votre consentement :

8. Les finalités poursuivies sur le fondement des intérêts légitimes de Smartpush le sont dans le respect de vos droits et libertés.

9. Si Smartpush est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-après, nous vous en demanderons l'autorisation préalable, et procéderons à toutes les démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

3. Données traitées

10. Smartpush collecte vos données via les formulaires du site et de l’application et l’activation de l’option de géolocalisation par l’utilisateur. Les données concernées sont les suivantes :

11. Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu'ils utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d'autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par Smartpush .

4. Profilage

12. Si vous y consentez, Smartpush réalise un profilage marketing afin de vous proposer des offres personnalisées.

13. La réalisation du profilage repose sur l’analyse de vos données :

14. Ces offres personnalisées peuvent être établies en fonction de :

15. Vous pouvez utiliser le service FFE Licence + sans autoriser Smartpush à vous proposer des offres personnalisées.

16. Choisir cette option peut néanmoins affecter les fonctionnalités fournies par FFE Licence +. Notamment, un utilisateur qui n'a pas activé cette option ne pourra pas se voir proposer d’offre spécialement adaptée à ses besoins, et ainsi ne pourra pas bénéficier pleinement des fonctionnalités offertes par le service FFE Licence +.

5. Géolocalisation

17. Si vous y consentez, Smartpush recueille les données de localisation précises ou approximatives de votre terminal mobile.

18. Vous pouvez utiliser le service FFE Licence + sans autoriser Smartpush à recueillir les données de localisation de votre terminal mobile.

19. L’absence d’activation de la fonctionnalité de géolocalisation peut néanmoins affecter les fonctionnalités fournies par FFE Licence +. Notamment, un utilisateur qui n'a pas autorisé la collecte de données de géolocalisation ne pourra utiliser la fonctionnalité lui permettant de voir les offres situées à proximité (onglet « à proximité » de l’application) ou rechercher des offres sur la base de ce critère.

6. Personnes concernées

20. Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs du service FFE Licence +.

7. Destinataires des données

21. Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la FFE pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

8. Les transferts de vos données

22. Sauf dans le cadre de l’analyse et la mesure de la fréquentation du site, Smartpush ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne. Les données relatives à la navigation sur notre site peuvent faire l’objet d’un transfert vers Google LLC établi aux Etats-Unis à des fins de statistiques. Ce dernier a adhéré aux EU-US Privacy Shield et assure un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).

23. Si Smartpush devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert pourrait être fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, un transfert nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous Smartpush ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande).

24. En tout état de cause, si Smartpush devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, cela ne sera effectué qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont vous seriez informé préalablement.

9. Durée de conservation des données

25. Smartpush conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

26. Les données collectées par Smartpush seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

27.Plus précisément, la politique de conservation des données de Smartpush est organisée de la manière suivante :

Finalité Durée de conservation
L’analyse et la mesure de la fréquentation du site et de l’application et la réalisation de statistiques 13 mois
La gestion de votre compte licencié Durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescriptions légales applicables.
En cas de contentieux, les données sont conservées pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
La proposition d’offres commerciales Durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescriptions légales applicables.
La proposition d’offres commerciales sur la base d’un profilage Jusqu’à retrait du consentement.
En cas de contentieux, les données sont conservées pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
La gestion et le suivi des demandes d’information et éventuelles réclamations Durée nécessaire au traitement de la demande licencié augmentée des durées de prescription légale applicables

10. Sécurité des données

28. Smartpush accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

29. Elle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

30. Smartpush choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

31. Smartpush conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

11. Les droits qui vous sont reconnus

32. Smartpush est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre compte.

12.1 Votre droit d’accès

33. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

34. Au titre du droit d’accès, Smartpush pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

12.2 Votre droit à la rectification de vos données

35. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

12.3 Votre droit à l’effacement de vos données

36. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

37. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

38. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Smartpush ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

39. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

12.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

40. Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Smartpush. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

41. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Smartpush cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés de ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

42. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

12.6 Votre droit à la portabilité de vos données

43. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

44. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

45. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Smartpush.

46. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

47. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

48. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

49. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

12.7 Votre droit de retirer votre consentement

50. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

12.8 Votre droit d’introduire une réclamation

51. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, dont l’adresse est : 3, place de Fontenoy 75007 Paris, sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours.

12.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

52. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

53. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif du droit de définir des directives générales.

12.10 Les modalités d’exercice de vos droits

54. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse email suivante : rgpd@ffe.com.

12. Modification du présent document

55. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.